Conciliateur De Justice de Saint Pierre
Juridique
Médiation – Conciliation
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Description
Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC)
- Proposer une alternative au procès
- Permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis
- Instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales
- Intervenir pour des problèmes de voisinage, différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux, différends relatifs à un contrat de travail, litiges de la consommation, impayés, malfaçons de travaux
Activités
Permanences
Complément d'information
- Public confronté à une problématique de voisinage, de location, de travail, de consommation
- Le conciliateur de justice est saisi de la propre initiative d’une des parties
- Son intervention ne nécessite aucune formalité : une simple prise de rendez-vous en mairie, Tribunal d’Instance, Maison de la Justice et du Droit, service social, etc... ou en recherchant un lieu de permanence sur le site www.conciliateurs.fr ou en le saisissant en ligne sur le même site
- Il peut aussi être saisi par un juge d’instance dans le cadre d’une conciliation déléguée
Adresse
Horaires
Le Mercredi tous les quinze jours de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h
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